Environnement, Intercommunalité
Consultation publique du Plan Air de Marne et Gondoire
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Cette étude a permis de :
- Etablir l’état des lieux du territoire en matière de pollution atmosphérique
- Définir une stratégie, sur la base de celle retenue et approuvée dans le PCAET
- Préciser les actions associées pour répondre à cette stratégie.
L’ensemble de ces éléments constitue le Plan Air renforcé de Marne et Gondoire conformément à la loi LOM.
Afin de poursuivre le processus de validation du Plan Air Renforcé, Marne et Gondoire a transmis pour avis, son projet au Préfet de Région, ainsi qu’à la Présidente de Région comme le prévoit la procédure.
Marne et Gondoire doit à présent, présenter ce projet à la population dans le cadre d’une consultation du public d’une durée d’un mois. Aussi, en application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan air renforcé de la CAMG.
Du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00
Le dossier de consultation comprend :
- La délibération
- L’Etude Plan air renforcé (diagnostic, stratégie, actions)
Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 23 mai 2022 (9h00) :
- En ligne depuis le site internet de la CAMG : www.marneetgondoire.fr
Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation :
- En ligne sur le registre numérique à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/3044 accessible 7j/7, 24h/24 depuis le 1er jour de la consultation à 9h et jusqu’au dernier jour de la consultation à 17h.
- Par courrier électronique envoyé à l’adresse internet suivante : concertation-publique-3044@registre-dematerialise.fr