Environnement, Intercommunalité

Consultation publique du Plan Air de Marne et Gondoire

Marne et Gondoire a approuvé son PCAET en mars 2021, avant la mise en application de la loi LOM et n’a donc pas pu intégrer un volet air spécifique. Aussi, une étude a été engagée dès février 2021 pour compléter le volet air du PCAET de Marne et Gondoire et répondre à cette obligation.

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Cette étude a permis de :

  • Etablir l’état des lieux du territoire en matière de pollution atmosphérique
  • Définir une stratégie, sur la base de celle retenue et approuvée dans le PCAET
  • Préciser les actions associées pour répondre à cette stratégie. 

L’ensemble de ces éléments constitue le Plan Air renforcé de Marne et Gondoire conformément à la loi LOM.

Afin de poursuivre le processus de validation du Plan Air Renforcé, Marne et Gondoire a transmis pour avis, son projet au Préfet de Région, ainsi qu’à la Présidente de Région comme le prévoit la procédure.

Marne et Gondoire doit à présent, présenter ce projet à la population dans le cadre d’une consultation du public d’une durée d’un mois. Aussi, en application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan air renforcé de la CAMG.

Du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00

Le dossier de consultation comprend :

  1. La délibération
  2. L’Etude Plan air renforcé (diagnostic, stratégie, actions)

Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 23 mai 2022 (9h00) :

Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation :

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