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Instruction obligatoire

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La loi n°2019-791 du 26/07/2019 rend l'instruction obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans et jusqu'à 16 ans.

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Détails

Cette instruction peut être suivie selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public ou privé, soit dans la famille. Le choix de l'instruction dans la famille doit faire l'objet d'une déclaration écrite auprès du Maire de la commune de résidence et de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale au plus tard à la rentrée scolaire et doit être renouvelée chaque année.

De même tout changement de résidence de la famille ayant choisi ce mode de scolarisation doit faire l'objet d'une déclaration sous 8 jours auprès du maire de la nouvelle commune de résidence et de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale concernée.