Information du SIVOM : conseil syndical

Suite au message que nous avons reçu de l'association des parents d'élèves et au message qu'elle vous a adressé, qui nous a été transmis par de nombreux parents, nous tenons à vous informer que les conseils syndicaux sont publics et ouverts à tous, sauf contraintes sanitaires liées à la pandémie.

Date de publication de la page et auteur de publication

Créé le : 1/07/2021

Vous pouvez consulter les PV approuvés par le conseil syndical sur le site du Sivom.

Nous vous confirmons que le Sivom est tenu, au même titre que les communes, d'afficher la convocation du conseil syndical. Il est donc affiché sur la porte du Sivom et de la mairie où se tient le conseil syndical. Nous ne sommes pas tenus à un délai d'affichage mais nous nous référons à l'envoi de la convocation aux membres du syndicat, soit au minimum, trois jours francs avant la tenue du conseil syndical.

A ce jour, aucun conseil syndical n'a été programmé.

Les élus du Sivom