Actualité générale Consultez le rapport de la commission d’enquête L’enquête publique étant désormais terminée, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (à télécharger ci-dessous). Date de publication de la page et auteur de publication Créé le : 23/01/2020 Télécharger ouverture-et-organisation-enquete-scot-camg.pdf PDF 698.6 Ko camg-ep-scot-rapport-conclusions-commission.pdf PDF 9.77 Mo Précédent Retour à la liste Suivant