Accès direct

Urbanisme


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Bon à savoir

Une grande partie du village de Guermantes est dans le périmètre de protection de monuments historiques (parc du château de Guermantes et église de Conches sur Gondoire) et, à ce titre, est soumise aux recommandations des Bâtiments de France.

Le village compte aussi quelques constructions classées en “édifices protégés” :

  • la ferme du château
  • le restaurant "Le Relais de Guermantes"
  • l'église et le presbytère
  • les vestiges du mur du château de Conches situés le long du chemin du Parc.

Procédures

Quand déposer une demande de travaux ou un permis de construire ?

Toute modification de l’aspect extérieur d’une construction et/ou de l’aménagement de ses abords entraîne une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Cela comprend la volumétrie, les toitures et châssis, les façades, les ouvertures (fenêtre, porte, véranda, lucarne, volets), également les clôtures, les piscines, les abris de jardin ou autre annexe.

Toute construction nouvelle, modification ou extension de construction, doit aussi respecter les obligations en matière de stationnement. 

Documents de référence

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) daté du 8 Septembre 2016 (modification n° 3) est la référence actuelle applicable sur le territoire de Guermantes. Cette modification suit les prescriptions de la loi ALUR. Il est consultable en mairie de Guermantes ou sur ce site.

Le PLU est établi en fonction du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) de Guermantes, lui-même rédigé en tenant compte de documents "intercommunaux" : le SCOT (Shéma de COhérence Territoriale), le PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains) et le PLH (Plan Local d'Habitation).

Déroulement de l'instruction du dossier

Le dossier de demande de travaux ou de permis de construire est à retirer en mairie ou téléchargeable ici. Il est ensuite déposé en mairie de Guermantes accompagné des pièces demandées

Le Service Urbanisme / Direction du Développement du Territoire de la CAMG (Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire) instruit la demande. La mairie de Guermantes reste maîtresse de la décision finale et accorde ou non l'autorisation ou le permis.

Contact

Service Urbanisme

Mairie
42 avenue des Deux Châteaux
77600 GUERMANTES

  • Tél. : 01.60.07.59.12

Service instructeur CAMG


Télécharger