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Zonage des eaux pluviales

  • - Publiée le 13-08-2018
  • Par Commune Guermantes <mairie-de-guermantes@wanadoo.fr>

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire qui assure les compétences de collecte des eaux usées, de collecte et traitement des eaux pluviales et de l’assainissement non collectif réalise un zonage des eaux pluviales à l’échelle du territoire, à l’exception des communes de Ferrières-en-Brie et de Pontcarré intégrées récemment.

Qu'est-ce que l'assainissement pluvial ?

L’assainissement pluvial permet de gérer les eaux de ruissellement par temps de pluie.  

La collecte et l’évacuation des eaux pluviales peuvent être assurées de différentes manières : fossés, réseaux pluviaux ouverts ou enterrés, réseaux unitaires (qui dirigent les eaux usées et une partie des eaux pluviales vers la station d’épuration), techniques alternatives telles que l’infiltration à la parcelle, le stockage sur des toits terrasses, les chaussées réservoirs, ..., permettant de limiter les transferts rapides des eaux pluviales qui sont souvent préjudiciables au milieu naturel.  

Ces eaux pluviales peuvent être polluées. La majeure partie des flux polluants provient de sources urbaines (circulation automobile, déchets solides ou liquides, érosion des sols …).

Marne et Gondoire réalise une enquête publique du lundi 10 septembre 9h au vendredi 12 octobre 2018 17h, selon l’arrêté n°2018/013 du 29 juin 2018 de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG).

Objectifs de l’enquête :

  1. Etre en conformité avec la règlementation, notamment avec l’article L2224-10 du CGCT.
  2. Appréhender la problématique de la gestion des eaux pluviales à l’échelle du territoire de la communauté d’agglomération et non pas à celle des communes.
  3. Déterminer les bassins versants où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales ; notamment par la définition d’un débit de fuite autorisé dans les réseaux publics.
  4. Définir, en cas de besoin, les zones où il serait nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage ou le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
  5. Encourager la mise en oeuvre des techniques de gestion alternatives des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire.
  6. Se doter d’un règlement général d’assainissement spécifique à la CAMG. C’est-à-dire qui comprend les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales en fonction du zonage du territoire.

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