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Voie publique : entretien des trottoirs

  • - Publiée le 05-01-2019
  • Par Commune Guermantes <mairie-de-guermantes@wanadoo.fr>

En cette période hivernale, nous rappelons l’arrêté du Maire n°28-2016 :

Arrêté 28-2016

  • Article 1er : Les riverains de la voie publique devront participer au nettoyage des trottoirs devant leur propriété afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage des piétons. 
  • Article 2 : Lors de chutes de feuilles, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs qui sont encombrés. Il est interdit de jeter les feuilles sur les espaces publics, notamment sur la chaussée ou dans le caniveau. Elles seront ramassées par le riverain et évacuées selon la réglementation existante (ramassage des déchets végétaux ou apport à la déchetterie). 
  • Article 3 : Par temps de neige, les riverains sont tenus de balayer la neige ou de racler le trottoir en dégageant celui-ci autant que possible. La neige sera mise en tas de manière à ne pas gêner les piétons. En aucun cas, la neige ne devra être jetée sur la chaussée ou dans le caniveau. 
  • Article 4 : Par temps de verglas, les riverains sont tenus de racler la glace et de répandre du sel, du sable ou de la sciure sur le trottoir afin d’aménager un passage sécurisé pour les piétons. En aucun cas, la glace ne devra être jetée sur la chaussée ou dans le caniveau. 
  • Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur. La responsabilité du riverain en cas d’accident sera engagée.