Accès direct

Formalités administratives

Vous trouverez ici l’essentiel des formalités relatives à l’état-civil, l’identité et la citoyenneté.

Etat civil

Acte de naissance

La copie intégrale d’un d'acte de naissance ou son extrait avec ou sans filiation doit être demandé auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Acte de mariage

Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l'acte demandé.

Acte de décès

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. L'établissement du livret de famille se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance, ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

  • soit la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France,
  • soit le Service central d'état civil si le demandeur est né à l'étranger.

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant, peut en demander un 2e. Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparé et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Attention : l'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Identité

Carte nationale d'identité

À compter du 28 février 2017, la mairie de Guermantes ne délivre plus de carte d’identité.

Nouvelles modalités de délivrance pour les CNI

Chacun peut, comme pour les demandes de passeports, effectuer sa demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune du territoire français équipée d'un dispositif de recueil. Pour ce qui concerne la Seine et Marne, les usagers doivent aller faire leurs demandes dans l’une des 31 communes équipées de ce dispositif : Avon, Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-laVille, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris ,Torcy et Villeparisis.

Nouveau : Un télé-service de pré-demande en ligne dispense l'usager de remplir ce formulaire en mairie et lui permet de gagner du temps sur place

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

Autorisation de sortie de territoire

Elle est obligatoire depuis le 15 janvier 2017 pour tout enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents.